Définition

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

La taxe est calculée sur le montant des salaires bruts versés par l’entreprise au cours de l’année d’imposition.

Les entreprises peuvent choisir l’établissement auquel sera versée cette taxe si elles en sont redevables.

Modalités de versement et objectifs

Lors de sa déclaration annuelle, il suffit à l’entreprise de préciser le montant qu’elle souhaite allouer au lycée René Descartes de Champs sur Marne en précisant l'adresse et le numéro d'identification 0772223Y.

Elle peut nous faire bénéficier de l’intégralité de la taxe due au titre du hors quota (catégorie A) ou préférer allouer une somme précise pour pouvoir la verser à plusieurs établissements.

Elle est principalement utilisée au lycée René Descartes pour permettre aux élèves des baccalauréats technologiques et professionnels ainsi qu’aux élèves de Brevet de Technicien Supérieur d’être formés sur des équipements récents.

En plus du fonctionnement quotidien des salles informatiques et de l’équipement courant, il va être indispensable de poursuivre les investissements en informatique et nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) afin de diversifier les activités proposées et de permettre aux élèves de s’ouvrir sur le monde de l’entreprise.